Aides - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Tout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.
Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris en compte intégralement pour le calcul de l’effectif. Les autres (CDD, intérim...) le sont au prorata de leur présence au cours des 12 mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent). Les salariés handicapés dont la durée de travail est supérieure ou égale à la durée légale ou conventionnelle sont décomptés dans la limite d’une unité (comme un temps complet). Les autres pour une demi unité. Pour le calcul de l’obligation, chaque unité est multipliée par le nombre de jours de présence, rapporté à l’année. Plus...