Système de validation des acquis, de certification du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (travail)

Dans le cadre d’un effort national de développement des qualifications professionnelles, le ministère en charge du travail conduit une politique publique et nationale de validation, c’est-à-dire de reconnaissance officielle, sur le marché du travail, d’une qualification professionnelle.
Les titres qu’il délivre ont pour finalité de permettre à des adultes, souvent dotés d'une expérience professionnelle, d'améliorer leur insertion dans l'emploi et leur mobilité professionnelle.
327 titres sont actuellement délivrés par le ministère en charge du travail. Ils concernent les premiers niveaux de qualification professionnelle reconnus par les partenaires sociaux, dans un grand nombre de secteurs liés à l’industrie, au bâtiment, au tertiaire et aux services.

Caractéristiques des titres délivrés
Deux types de titres sont délivrés par le ministère en charge du travail :

• des Titres Professionnels (TP) composés de Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) ;
• des Certificats Complémentaires de Spécialisation (CCS)

Tous ces titres sont inscrits de droit au Répertoire national des certifications professionnelles et sont donc soumis tous les cinq ans à la révision de cette procédure. Ces titres ont une valeur nationale et  interprofessionnelle.
Leur construction est réalisée sous la responsabilité de commissions professionnelles consultatives (CPC), instances tripartites - composées principalement de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national, de représentants des employeurs et de représentants des pouvoirs publics -  placées auprès du ministre chargé du travail.
Il existe actuellement cinq CPC :

• CPC bâtiment et travaux publics,
• CPC métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle,
• CPC autres industries,
• CPC transport, commerce et services,
• CPC gestion et traitement de l’information (arrêté du 16 février 2000)

Elles formulent des avis et propositions sur la création, l’actualisation ou la suppression des titres du ministère sur la base des avis formulés par des commissions nationales spécialisées (CNS), également tripartites spécialisées sur des champs professionnels plus restreints.
Après validation par les CPC, les titres sont enregistrés de fait au Répertoire national de la certification professionnelle et classés par domaine d’activité et par niveau, selon la grille inter-ministérielle des niveaux de formation.
Ces instances s’appuient sur les travaux d’ingénierie réalisés par la Direction des études et de l’appui technique de l’AFPA qui assure une veille prospective permanente sur l’évolution des qualifications professionnelles.
Les titres du ministère en charge du travail ont pour caractéristique d’avoir une finalité professionnelle permettant une opérationnalité directe dans l’emploi. Ils sont d’ailleurs élaborés à partir d’un travail d’ingénierie calé sur les situations de travail.

Les formations préparant aux titres du ministère en charge du travail
Les titres délivrés par le ministère peuvent être préparés dans des centres AFPA ou dans des centres privés agréés par le ministère à cette fin.
Les formations sont conçues pour un public d’adultes déjà entrés dans la vie active ; elles relèvent du champ de la formation continue d’adultes : elles sont centrées sur les activités professionnelles et les connaissances générales ne sont évaluées (et intégrées au cursus de formation éventuellement) que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer l’emploi visé.
Elles permettent des entrées et sorties périodiques (organisations de plusieurs sessions par an), particulièrement bien adaptées pour l’organisation et l’individualisation des programmes de formation continue. Plus...