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Formation Continue du Supérieur
8 juillet 2017

Vos études - Inscription et suivi pédagogique dans l'enseignement supérieur - Droits d'inscription

etudiant.gouv.frLe taux des droits d'inscription dépendent non seulement des cursus, mais aussi du niveau d'études. Dans beaucoup de cas, il existe des taux réduits.

La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 euros et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 euros.

Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 euros restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription. Plus...

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