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Formation Continue du Supérieur
8 juillet 2017

Contrats de travail, repères juridiques - Définition du contrat de travail

etudiant.gouv.frD'après la définition du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, un contrat de travail existe à partir du moment où : "une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur."
Pour en savoir plus, consultez le site web du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Textes de référence 

  • Articles L. 1211-1, L. 1221-1 à L. 1221-5, L. 1221-19 à L. 1221-26, R. 1221-1 , L. 1254-14 et L. 1254-20 du Code du travail
  • Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial (JO du 3). Plus...
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