etudiant.gouv.fr - Quelles sont les conditions de nationalité ?

Les étudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

Étudiant de nationalité étrangère (situation appréciée au 1er septembre) :

• être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
• être domicilié en France depuis au moins deux ans .
• attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne :

• soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)
• soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)
• soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N. Plus...