Guide des stages étudiants - Les textes

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d’accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15% de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.

Arrêté du 29 décembre 2014 - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015
Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015. Plus...