Stages : les textes

Le décret du 26 octobre 2015 relatif au recours aux stagiaires par les organismes d'accueil est le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur.
26 octobre 2015
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - JO du 28 octobre 2015.
29 décembre 2014
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage (convention-type annexée à l'arrêté)  - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015.
27 novembre 2014
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
10 juillet 2014
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Plus...