La circulaire du 22 juillet 2015 publiée au journal officiel (n° 2015-122 du 22-07-2015 - NOR : MENS1515329C) relative à la mise en œuvre de la césure précise les modalités de déroulement de cette période du cursus dite de césure. La Césure est une période facultative qui s’étend sur une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.
Durée d’une césure
La durée d’une césure peut varier d’au moins un semestre universitaire c’est-à-dire une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire à une année universitaire. L’étudiant peut effectuer plusieurs césures pendant son cursus universitaire sous réserve des dispositions prévues par l’établissement.
Public concerné par la césure
Sont concernés par la césure les étudiants inscrits dans une formation d’enseignement supérieur.
Formes de la césure
La période de césure peut prendre des formes diverses telles que :
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Formalisation de la césure
Accord signé par l’établissement de formation d’enseignement supérieur et l’étudiant garantissant la réintégration ou la réinscription de l’étudiant à l’issue de la période de césure.
Référence juridique :
Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 - NOR : MENS1515329C
La césure