La jeune entreprise innovante (J.E.I.)

Les entreprises réalisant des projets de R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.

• Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
• Les avantages liés au statut de J.E.I

Fiche pratique

Jeune entreprise innovante

A savoir
Dans une circulaire relative à l'exonération de cotisations patronales applicables aux J.E.I., l'Acoss apporte des précisions sur les salariés éligibles aux exonérations. Plus particulièrement, cette circulaire précise que l'exonération est ouverte seulement aux salariés qui participent pleinement au projet de R&D, c'est à dire qui y consacrent 50% au moins de leur temps de travail.
Circulaire ACOSS 2015-48 du 22/10/2015.

Documents
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale
Notice du dossier de demande d'avis préalable
Dossier de demande d'avis préalable
Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d'appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales. Plus...