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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2017

Maintien des prestations familiales

En application du code de la sécurité sociale, les prestations familiales ne sont maintenues que lorsque les études poursuivies à l'étranger ne sont pas organisées en France ou en raison de l'éloignement excessif des structures d'accueil correspondant à la formation suivie par l'étudiant.
Les rectorats sont chargés de fournir aux caisses d'allocations familiales un avis circonstancié sur ce maintien. Plus...
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