Infrastructures de recherche - Quatre catégories

La Feuille de Route française a été construite autour de quatre catégories d’infrastructures de recherche, selon leur caractère national ou multinational, leur mode de gouvernance et leur soutien budgétaire.

Les quatre catégories sont définies sur les principes suivants :
Les Organisations Internationales (O.I.) : elles sont fondées juridiquement sur une convention intergouvernementale parfois doublée d’un accord inter-agences et de statuts décrivant de façon détaillée la mise en œuvre de la convention ou des accords. La convention intergouvernementale, qui est assortie d’un protocole financier, précise notamment les objectifs de l’organisation, les conditions d’adhésion, les organes de fonctionnement, et les modalités de contribution des Etats. En règle générale, dans la pratique, les décisions de l’OI sont prises par un organe représentatif des membres qui va nommer le directeur en charge d’exécuter les décisions ;
Les Très Grandes Infrastructures de Recherche (T.G.I.R) : elles regroupent des instruments faisant l’objet de partenariats internationaux ou européens, notamment par leur présence sur la feuille de route du forum stratégique européen (ESFRI), ou par leur nature d’instruments majeurs dans les réseaux de collaboration industrielle et d’innovation. Cet ensemble relève d’une politique nationale ou d’une stratégie gouvernementale, traduite au moyen de plusieurs actions de la LOLF et d’un fléchage budgétaire du M.E.N.E.S.R.;
Les Infrastructures de Recherche (I.R.) : elles relèvent des choix des différents opérateurs de recherche. Entrent par exemple dans cette catégorie les infrastructures mises en œuvre par au moins une des 5 Alliances ou par leurs membres, ou par des Etablissements publics en raison de leurs missions particulières, et celles qui ont été soutenues par les programmes incitatifs gouvernementaux, notamment "Equipement d’Excellence" dans le cadre des Investissements d’avenir;
Les projets : en cours de construction ou n’ayant pas encore une pleine maturité pour être qualifiés d’I.R. ou T.G.I.R., ont déjà une existence et une importance dans le paysage de la recherche français qui justifient l’inscription sur la feuille de route. Ce statut pour une infrastructure a un caractère transitoire et fera l’objet d’une nouvelle analyse lors de la prochaine feuille de route.
Aucune hiérarchie d’excellence ou de nature technologique n’a été retenue pour classer les infrastructures de recherche en quatre niveaux.
Néanmoins, la maturité d’un projet et ses développements sont analysés et appréciés. Mis à part pour les OI, les structures juridiques ou légales, la dimension budgétaire ou encore les regroupements thématiques peuvent prendre des formes variées et ne sont donc pas des critères restrictifs distinguant les T.G.I.R. des I.R. ou des projets. Cette conception large rapproche cet exercice stratégique des points de vue adoptés par de nombreux pays européens ; son originalité réside dans l’identification de critères qui s’appliquent à ces quatre grands ensembles. Plus...