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Formation Continue du Supérieur
25 juin 2017

142 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

21 Communautés d'universités et établissements
régies par les articles L. 711-2 et L.718-7 à L. 718-15 du code de l’éducatio, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur, listée à l’article D. 711-6. Le lien ci-après vous donne accès à la liste des regroupements et des établissements membres ou associé

70 universités
régies notamment par les articles L. 711-1 et L. 712-1 à L. 714-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie (sauf universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie) listées à l’article D. 711-1,

1 Institut national polytechnique
régi comme une université, placé sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie.
Site de l'INP

21 Instituts et écoles extérieurs aux universités
placés sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie et dont la liste complète est à l’article D. 711-2.

  • 4 Ecoles centrales listées à l’article D. 715-1 ;
  • 6 Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), régis par les articles R. 715-2 à R. 715-8 et listés à l’article D. 715-3.
  • 3 Universités de technologie, listées à l’article D. 715-9 ;
  • 8 autres établissements et écoles d’ingénieurs appartenant à cette catégorie, listées à l’article D. 715-10 ;

20 Grands établissements
régis par l'article L. 717-1, listés aux articles D. 717-1 et D. 717-2

5 Écoles françaises à l'étranger
régies par les articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur et listées à l’article R. 718-1.

4 Écoles normales supérieures
régies par l’article L. 716-1, placées sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur d’académie, listées à l’article D. 716-1. Voir l'article...

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