Demande d'agrément des établissements de formations sociales

Deux arrêtés fixent d'une part les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre en deux exemplaires à la Région du lieu d'implantation du site de la formation et d'autre part les mentions devant figurer dans l'arrêté d'agrément.
Arrêtés du 7 juin 2017 relatifs au dossier de demande et à l'arrêté d'agrément. Plus...