20 juin 2017
Agence du Service Civique - Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément ?
Un dossier de demande d’agrément doit être complété et adressé à :
L’échelon central de l’Agence du Service Civique, lorsque :
- la personne morale formant la demande est une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes ;
- la personne morale formant la demande exerce une activité à vocation nationale
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle régionale ;
La direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale ou infra-départementale. Plus...
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