Décret sur le nombre maximal de stagiaires

Le décret n°2015-1359 fixant le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis dans un même organisme d'accueil est paru au Journal Officiel. Il vient préciser la loi du 10 juillet 2014 : celle-ci avait en effet prévu d’instaurer des quotas de stagiaire par entreprise afin d’éviter les excès relevés dans certains secteurs d'activité. Plus...