Le décret du 22 mars 2017 est entré en vigueur le 1er avril, il adapte, pour les actions de professionnalisation, les dispositions réglementaires portant sur l’organisation des formations sous forme de parcours et leur financement par les OPCA ou par Pôle emploi. Celui-ci s'effectue désormais sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires. Ce texte précise également les dispositions relatives à la preuve de l'assiduité. Voir l'article...
13 juin 2017
Parcours de formation, forfaits de prise en charge, justificatifs d'assiduité
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