Évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique

La mise en place d’instances médicales découle du statut général de la fonction publique et vise à apporter aux agents des garanties de traitement adaptées et équitables en cas de problèmes de santé, qu’il s’agisse de pathologies graves non liées au travail ou de pathologies liées au travail. Ce dispositif concerne les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et permet de recueillir l’avis de médecins experts au niveau local comme au niveau des administrations centrales. Voir l'article...