Prestataires de formation professionnelle continue : transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2016

Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie, avant le 15 juin 2017, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2016 (dernier exercice comptable clos au 30/04/17).

Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne vous est plus adressé par voie postale.
Vous pouvez le remplir par télé-déclaration, ou le télécharger pour nous l’envoyer par voie postale. Voir l'article...