ÉSPÉ > Académie de Paris

L'ESPE de l'académie de Paris composante de l'université Paris-Sorbonne est soucieuse de garantir et d'assurer aux étudiants et aux personnels de l'établissement la protection des données personnelles et des ressources documentaires et numériques qu'elle emploie.
Le plagiat est une faute d'ordre moral et intellectuel qui constitue un délit de contrefaçon défini dans l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».
L'abondance des ressources diffusées sur Internet accentue le plagiat. Il pénalise les étudiants honnêtes et accroit la méfiance des personnes. Les risques encourus contre le plagiat peuvent être des poursuites pénales engagées contre le plagiaire.
Dans le cadre universitaire, le plagiaire risque des poursuites disciplinaires comme le stipule le règlement intérieur de l'université Paris-Sorbonne « tout plagiat, y compris les documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ». Plus...