Rapport sur le suivi des propositions du groupe de dialoguecontre les discriminations en entreprises

Dans un rapport remis en 2015, le groupe de dialogue recommandait une obligation de formation à la non-discrimination : cette obligation est, inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 (art. 214)
Le groupe s’était « interrogé, mais sans prendre position, sur le seuil à retenir en cas de mise en place d’une obligation de formation ».
Il est proposé d’évaluer à la fin de l’année 2019 les conditions de mise en œuvre de cette obligation afin de l’étendre aux entreprises de plus de 50 salariés.

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JUIN 2017 - DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DU RECRUTEMENT
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels 
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