Le décret n°2017-1058 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC). Il détermine les modalités de déclaration et de validation d’engagement des réservistes et fixe la durée de l’engagement permettant d’acquérir 20 heures au titre du CEC. Le décret est application aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2017, à l’exception des activités de réserve civique, de réserve citoyenne de la police nationale et de réserve citoyenne de l’éducation nationale, pour lesquelles il est applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2018. Voir l'article...30 mai 2017
Compte d'engagement citoyen : élargissement de la liste des activités ouvrant des droits à la formation
Le décret n°2017-1058 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC). Il détermine les modalités de déclaration et de validation d’engagement des réservistes et fixe la durée de l’engagement permettant d’acquérir 20 heures au titre du CEC. Le décret est application aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2017, à l’exception des activités de réserve civique, de réserve citoyenne de la police nationale et de réserve citoyenne de l’éducation nationale, pour lesquelles il est applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2018. Voir l'article...Commentaires