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Formation Continue du Supérieur
29 mai 2017

L’ancienneté des saisonniers bientôt prise en compte

Carif Oref Midi-PyrénéesUne ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction, a été publiée au Journal officiel du 28 avril 2017. Elle prévoit que les contrats de travail « dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsque conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise ».
Liaisons sociales Quotidien, n° 17318, 2.5.17  
Ordonnance n°2017-647 du 27 avril 2017

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