Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise. Il est disponible sur le site internet du Ministère du travail. Voir l'article...
14 mai 2017
Publication du Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
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