L’inaptitude La procédure Les conséquences

La loi «El Khomri» et son décret d’application ont modifié la procédure d’inaptitude et de reclassement, mais  certains éléments perdurent.
L’inaptitude en une seule visite est désormais possible (cela est même devenu la règle).  La décision d’inaptitude doit être prise dans les 15 jours suivant cette visite ; une deuxième visite, si nécessaire, sera décidée par le médecin du travail.
Brochure Santé au Travail Provence

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