Pénibilité au travail : 9 nouveaux référentiels de branche homologués

Pour apprécier l'exposition à la pénibilité de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention de la pénibilité. A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel.
Les référentiels de 9 branches viennent d'être homologués par arrêtés du 2 mai 2017 (voir les référentiels). Voir l'article...