Fonction publique › Ma Rému › Décret Cigem des attachés

Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'État intègre les officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État à compter du 1er août 2016. Il modifie et complète certaines dispositions du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État, notamment pour tenir compte des particularités du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides. Voir l'article...