Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique

Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique

• Protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
• Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (22 octobre 2013)
• Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
• Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
• Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
• Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
• Relevés de conclusion du 21 février 2008
• Le protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008. Voir l'article...