Publications DGAFP › Droits et obligations

Droits et obligations

• Laïcité et fonction publique (Rapport de la commission présidée par Émile Zuccarelli, décembre 2016)
• Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015
• Les rapports de la commission de déontologie des années précédentes. Voir l'article...