Fonction publique › Télétravail › La prise en compte de la spécificité de chaque employeur

Chaque employeur définit les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de sa structure, dans le respect des principes édictés par le décret du 11 février 2016.
Cette déclinaison du cadre règlementaire doit prendre la forme :

• - d’un arrêté ministériel pour la fonction publique d’Etat
• - d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité pour la fonction publique territoriale
• - d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière

Vous pouvez vous rapprocher de votre service gestionnaire RH pour connaître le calendrier de mise en œuvre du télétravail dans votre service.
Cet acte de déclinaison doit par exemple fixer :

• - les activités éligibles au télétravail,
• - les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
• - les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, ou en matière de protection des données électroniques.

Pour chaque agent, une fois l’autorisation de télétravail, un acte propre doit en outre préciser les jours télétravaillés, les outils mis à disposition de l’agent, les horaires auxquels il est joignable. Voir l'article...