Fonction publique › Questions-réponses sur le CFP - Cumul d'emplois et de rémunérations

Question : Puis-je cumuler mon congé de formation professionnelle avec un stage ou un emploi rémunérés ? 

Fonction publique d'Etat

Conformément à la circulaire n° 1678 du 16 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, le fonctionnaire en congé de formation demeure soumis aux dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État, pris en application de loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

Fonction publique hospitalière

Les agents de la fonction publique hospitalière sont régis par des dispositions comparables à celles de la fonction publique de l'État conformément à la circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.

Fonction publique territoriale
Aucune disposition ne précise les conditions de cumul. Toutefois, comme tous les agents de la fonction publique, les agents territoriaux restent soumis au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État, pris en application de loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Les conclusions à tirer sont les mêmes que pour les deux autres fonctions publiques. Voir l'article...