Fonction publique › Le CFP › Les textes de référence

Fonction publique d'État :

Titulaires	► articles 24 à 30 dudécret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Non titulaires et ouvriers de l’Etat	► décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004.

Fonction publique territoriale :

Titulaires et non titulaires

►  loi du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. ► décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.

Fonction publique hospitalière :

Titulaires et non titulaires

► loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 41) ► décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH

ATTENTION : Seuls les textes réglementaires font foi. Ce dossier documentaire vise à faciliter vos recherches d'information mais il ne peut couvrir l'étendue des questions et situations particulières.

Pour toute question individuelle, nous vous invitons à contacter le service Formation de votre administration. Voir l'article...