Fonction publique › Le CFP › La procédure

Fonction publique d'État et fonction publique territoriale :
La demande de congé de formation doit être formulée 90 jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.
Cette demande doit préciser la date, la nature de la formation, sa durée et le nom de l'organisme qui la dispense.
Le chef de service doit faire connaître à l'agent son accord ou les motifs du rejet ou du report de sa demande dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.

Fonction publique hospitalière :
Pour bénéficier d'un congé de formation professionnelle, l'agent doit suivre une procédure en deux temps : l'une concernant la demande d'autorisation d'absence administrative, l'autre la demande de prise en charge financière. Pour cela, l'agent hospitalier doit retirer un dossier auprès d'une délégation régionale de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH).
Pour plus d'informations : consulter la saisine des commissions administratives paritaires et les modalités de refus et de reports. Voir l'article...