Les principaux textes sur le droit à la formation continue - Fonction publique hospitalière

La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (articles 29, 35, 41 et 69) est modifiée. Elle introduit la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Voir l'article...