Fonction publique › Santé et sécurité au travail › CHSCT

Les CHSCT, instances consultatives, sont au cœur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels dont les RPS font partie.
Le registre SST* est mis à la disposition du CHSCT. Tout agent qui constate une cause de danger peut prévenir un membre du CHSCT qui pourra à son tour en informer le chef de service, le chef d’établissement ou l’autorité territoriale. Dans la fonction publique territoriale, les comités techniques exercent, dans certains cas, les compétences du CHSCT.

• Référentiels de formation
• Arrêté interministériel sur les moyens. Voir l'article...