Fonction publique › Agents contractuels › Autres congés

Le décret du 21 mars 2014 a réorganisé les dispositions des titres V et VII du décret du 17 janvier 1986, consacrés aux conditions d’octroi des congés.

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

1.1 Le congé « d’accueil de l’enfant »

1.2 Congé sans rémunération pour raisons familiales

1.3 Le congé pour convenances personnelles

1.4 Le congé pour création d'entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois

1.5 Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du Gouvernement

1.6 Activités dans la réserve opérationnelle

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés. Voir l'article...