Pour répondre à ses obligations, Pôle emploi a publié une instruction dans laquelle sont précisés trois éléments :- Les critères d'éligibilité au catalogue qualité de Pôle emploi, publié sur www.pole-emploi.org et sur www.pole-emploi.fr
- Les situations dans lesquelles un organisme de formation est autorisé à remettre un devis au demandeur d’emploi dans le cadre d’une demande d’Aide individuelle à la formation (AIF) ou d’une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Un organisme de formation ne répondant à aucune de ces situations devra, avant tout dépôt de devis, procéder à une demande d’attestation de conformité sur www.pole-emploi.org
- Les modalités des contrôles qualité a posteriori menés sur les formations financées par Pôle emploi. Voir l'article...