Par Institut Montaigne. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur deux licenciements liés au port du voile islamique, l’un dans une entreprise française, l’autre dans une entreprise belge, aux termes de deux décisions rendues le 14 mars 2017. Elle a ainsi livré un mode d’emploi à l’usage de l’entreprise sur cette question très polémique, devenue une véritable question de société.
La Cour de cassation française a sollicité la CJUE sur une affaire faisant suite au licenciement d’une femme musulmane qui portait déjà le foulard au moment de son embauche dans une entreprise de prestation de services. Elle n’avait pas souhaité le retirer sur la demande de son employeur. Ce dernier avait ainsi tenu compte du souhait de son client pour lequel la salariée effectuait une prestation. Il s’agissait également dans ce cas de déterminer si cette directive formulée par l’employeur constituait ou non une discrimination. Voir l'article...