La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 (article 51) et les instructions de la Direction de la Sécurité Sociale du 31 juillet 2015 ont modifié les conditions d’affiliation à l’IRCANTEC pour les structures de la branche professionnelle des Missions Locales et des autres organismes d’insertion. Voir l'article...
5 mars 2017
A quelle caisse de retraite doivent être rattachés les salariés nouvellement embauchés à partir du 1er janvier 2017 ?
Commentaires