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Formation Continue du Supérieur
2 mars 2017

5 questions réponses : se former avec le congé individuel de formation - 3) Comment le demander à son employeur ?

PNG - 11.2 koSelon le Code du travail, la demande écrite d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur au moins 60 jours avant le début du congé individuel de formation (CIF), et même 120 jours avant s’il s’agit d’une formation d’une durée continue d’au moins 6 mois. En pratique, il faut faire cette démarche plus longtemps à l’avance (par exemple : 4 mois à l’avance) afin de constituer et faire instruire votre dossier de prise en charge. Renseignez-vous sur ce point auprès du FONGECIF ou de l’OPACIF dont vous dépendez (certains proposent une lettre type de demande d’autorisation d’absence).
Le courrier envoyé à l’employeur doit indiquer avec précision l’intitulé, la date de début et la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.
L’employeur doit répondre dans les 30 jours.
Bon à savoir ! L’autorisation d’absence donnée par l’employeur ne signifie pas que le CIF sera pris en charge. Cette prise en charge doit être demandée à l’organisme paritaire de gestion du CIF dont dépend le salarié (il s’agit en général du FONGECIF de sa région). Comme elle n’a rien de systématique, il convient de se renseigner, auprès de cet organisme, sur ses chances de prise en charge avant d’envisager de prendre un CIF. Pour se protéger d’un refus, le salarié doit formuler sa demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur, avec la mention « sous réserve d’obtenir une prise en charge de l’OPACIF ». Rien n’interdit toutefois à un salarié de partir en CIF même sans financement, dès lors qu’il a obtenu l’autorisation de son employeur.

Et pour les salariés en CDD ?
Les salariés en CDD doivent recevoir un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF). Selon les secteurs, le BIAF est délivré dès la signature du contrat de travail ou avec le dernier bulletin de paie. Ce bordereau informe le salarié sur ses droits au CIF et lui permet de présenter une demande de financement. La formation se déroule à la fin du CDD, et au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Le CIF peut néanmoins se dérouler en cours de CDD sous réserve d’accord de l’employeur. Voir l'article...

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