Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Soixante mesures ont ainsi été déployées - "La République en actes" - autour de l'expérimentation concrète de la citoyenneté. Voir l'article...
1 mars 2017
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Soixante mesures ont ainsi été déployées - "La République en actes" - autour de l'expérimentation concrète de la citoyenneté. Voir l'article...
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