Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Publics concernés : membres du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Objet : création du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le titre Ier relatif aux dispositions statutaires applicables aux psychologues de l'éducation nationale entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le chapitre II du titre Ier entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours (printemps 2017).
Le titre II relatif aux dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux psychologues de l'éducation nationale entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Le titre III relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre charge de l'éducation nationale en application entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours (printemps 2017).
Notice : le décret fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l'éducation nationale. Il prévoit que les psychologues de l'éducation nationale exercent soit dans la spécialité « éducation, développement et apprentissages » qui concerne le premier degré, soit dans la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui concerne le second degré, ainsi que l'enseignement supérieur. Il fixe les modalités de recrutement et de formation, celles relatives au parcours professionnel et à l'évaluation. Il précise les modalités de constitution initiale du corps et les dispositions transitoires.

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Il est créé un corps de psychologues de l'éducation nationale qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.
Les membres de ce corps exercent soit dans la spécialité « éducation, développement et apprentissages », soit dans la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » des fonctions de psychologue de l'éducation nationale.
Les psychologues de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires.
Les psychologues de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du secteur du centre d'information et d'orientation.
Les psychologues de l'éducation nationale peuvent également exercer leurs fonctions dans les autres services du ministère en charge de l'éducation nationale, dans les établissements publics qui en relèvent et dans les établissements d'enseignement supérieur.