Procès-verbaux et avis du CHSCT MESR - 21.02.2017

Les avis émis par le CHSCT MESR sont portés à la connaissance des agents en fonction dans les établissements et services de l'enseignement supérieur et de la recherche par tout moyen approprié dans un délai d'un mois. Le président du CHSCT MESR doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis du comité. Voir l'article...