Réforme des minima sociaux

La loi de finances pour 2017 a engagé une réforme des minima sociaux (Voir notre info). Deux décrets d'application en font la traduction réglementaire, en particulier sur les modalités de demande et de calcul du RSA.
Le montant de l'allocation RSA sera réexamené de manière trimestrielle, sans modification dans l'intervalle, sauf dans certains cas (séparation par ex). Un réexamen du montant de la prime d'activité pourra également intervenir, entre deux échéances trimestrielles, si une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement, est modifiée.
Décrets n° 2017-122 et 123 du 1er février 2017. Voir l'article...