Livre blanc pour l'ESR - La dévolution immobilière aux universités

Bertrand Monthubert a remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon le Livre blanc pour l'enseignement supérieur et la recherche.
III.7.2 La dévolution immobilière aux universités
En 2011, trois universités (Poitiers, Clermont 1 et Toulouse 1) se sont vu transférer la pleine propriété des biens immobiliers en contrepartie du versement d’une dotation annuelle récurrente. Les Secrétaires d’État au Budget et à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ont confié en 2016 à l’IGAENR et à l’IGF le soin d’établir un bilan et de déterminer les conditions de réussite d’une nouvelle vague de dévolution ; le rapport conjoint a été remis en septembre.
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