Peut-on créer une marque départementale après application de la loi NOTRe ? Question iséroise

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi NOTRe interdit aux conseils départementaux d’exercer la compétence économique, réservée aux régions et aux intercommunalités. Cela a conduit certain à la contourner, par exemple dans le Jura où la marque Jura a été transférée aux acteurs économiques. Voir l'article...