C2i2e - D1.2 : Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Ce domaine concerne le patrimoine immatériel : œuvres de l’esprit au sens juridique — propriété littéraire et artistique —, bases de données, marques, signes distinctifs et noms de domaines, dessins et modèles…
Dans un environnement numérique, le juriste doit à la fois protéger et valoriser son patrimoine immatériel et respecter les droits d’autrui. Voir l'article...