Les établissements d'enseignement supérieur privés - Délivrance des diplômes

Les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent pas délivrer de diplômes nationaux tels que la licence, le master ou le doctorat. Cependant, les établissements d'enseignement supérieur libres peuvent délivrer des diplômes en convention avec un établissement d'enseignement supérieur public ou bien, lorsque la convention n'a pas été signée, par les services rectoraux qui organisent le contrôle des connaissances pour l'obtention du diplôme.

Les écoles de commerce et de gestion privées

Elles peuvent être autorisées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, après évaluation par la commission d'évaluation des formations de gestion (CEFDG), à délivrer des diplômes visés. Ce visa, qui donne lieu à un arrêté ministériel, est le gage de la qualité de la formation concernée. Certains de ces diplômes visés donnent également lieu à la délivrance du grade de master : www.cefdg.fr

Les écoles d'ingénieurs privées

Elles sont habilitées par le ministère de l'Enseignement supérieur et Recherche et les autres ministères de tutelle à délivrer le titre d'ingénieur diplômé après une décision de la Commission des titres d'ingénieurs (CTI) quant à leur capacité à présenter des programmes et donner un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur suite à l'examen de leur dossier. Cette habilitation donne également lieu à la publication d'un arrêté interministériel annuel. Le diplôme d'ingénieur confère le grade de master : www.cti-commission.fr. Voir l'article...