CPA : modalité de mise en oeuvre pour les indépendants

Un décret du 30 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs. Ce décret définit plus précisément les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour ces publics.
Consulter le décret n°2016-1999 du 30.12.16