Compte d'engagement citoyen : deux décrets précisent sa mise en oeuvre

Deux décrets parus en fin d'année 2016, apportent des précisions sur le Compte d'engagement citoyen (CEC). Le décret du 28 décembre 2016, définit les modalités de mise en œuvre du CEC créé au sein du Compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation (CPF) ainsi que l'usage possible de ces heures de formation. Le décret du 21 décembre détaille les modalités de déclaration de l'engagement associatif. Deux arrêtés doivent encore être publiés, un pour désigner l'Opca qui prendra en charge les heures de CEC pour les personnes inactives et un qui définira le délai de remboursement par les financeurs, le montant maximum du coût horaire d'une formation... Le CEC est actif depuis le 1er janvier 2017.
Consulter le décret n°2016-1970 du 28.12.16 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 
Consulter le décret n°2016-1826 du 21.12.16 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen