Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie remplace le CIVIS

La loi Travail (art 46) remplace à compter du 1er janvier 2017 le CIVIS par un nouveau dispositif d'accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle : le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACE).
Le PACE sera élaboré par la MLI avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. Il sera constitué de phases d'accompagnement faisant l'objet d'objectifs. Chaque phase qui sera évaluée à son terme, pourra comporter des périodes de formation, des situations professionnelles (dont PMSMP), des actions spécifiques d'accompagnement social et professionnel et des actions portées par d'autres organismes.
La Garantie jeunes est une modalité spécifique du PACE dont elle constitue une phase d'une durée de 12 mois (qui peut être prolongée jusqu'à 6 mois). Elle est ouverte aux 16-25 ans qui vivent hors du foyer familial ou sans soutien financier parental et qui ne sont ni étudiants, ni stagiaires, ni en emploi. Leur niveau de ressources ne doit pas dépasser le montant du RSA d'une personne seule (déduction faite des 12 % logement).
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016. Voir l'article...